Intervention de Thibault Bazin

La notion de plan d'accompagnement personnalisé est intéressante ; du reste, des dispositifs similaires existent déjà. La question porte sur la temporalité proposée dans l'article 3.

Lors d'échanges avec des professionnels de santé, j'ai évoqué la rédaction de cet article, leur réaction ne s'est pas fait attendre : dans la pratique, cela n'est pas souhaitable à n'importe quel moment. J'ai continué à les écouter : confronté à l'annonce d'une affection grave, le patient a besoin d'un minimum de temps pour encaisser le choc ; lui proposer concomitamment de désigner une personne de confiance et de rédiger ou modifier ses directives anticipées en prévision de sa fin de vie peut être violent ; obliger le médecin à le faire est inadapté à la situation. Il importe, au contraire, de se donner tous les moyens de soigner, voire de guérir la personne, à un stade où rien n'indique qu'elle serait en fin de vie.

Dans la pratique, il sera souvent difficile, car inopportun, de respecter cette obligation « dès l'annonce du diagnostic d'une infection grave ». Il est sans doute plus pertinent de construire au fur et à mesure le plan personnalisé d'accompagnement. Par ailleurs, une affection grave n'étant pas forcément incurable, il pourrait être préjudiciable de devoir formaliser le plan personnalisé d'accompagnement alors même que le protocole de soins n'est pas encore élaboré et qu'on ignore la façon dont le patient réagira aux traitements.

Mieux vaut s'en remettre à l'appréciation des soignants et transformer cette obligation en simple possibilité, selon les situations. La disposition serait ainsi plus respectueuse des professionnels de santé et, surtout, des patients.