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Intervention de Olivier Falorni

Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale :

Vous l'avez compris, l'amendement vise à permettre un déploiement plus large de l'accompagnement bénévole au chevet des personnes en fin de vie à domicile, afin de leur apporter un soutien humain et psychologique au-delà du soin médical.

Son objet est d'étendre à de nouvelles structures la possibilité, pour une association, de conclure une convention encadrant son intervention au domicile des patients. Il peut s'agir d'une équipe de soins primaires, d'un centre de santé, d'une maison de santé pluriprofessionnelle, d'un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes ou encore d'une communauté professionnelle territoriale de santé.

Une convention type sera définie par décret en Conseil d'État et élaborée au regard de la convention type existant pour les partenariats des associations avec les établissements de santé. Ce conventionnement constitue – j'y suis très attaché – la garantie que l'association présente les qualités nécessaires pour intervenir au domicile des personnes en fin de vie.

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