Intervention de Thibault Bazin

Quoi qu'il en soit, cet amendement ne prévoit pas le cas où la prise en charge est assurée par un médecin traitant qui ne fait pas partie d'une équipe de soins primaires (ESP) ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) – ce qui peut arriver.

L'instruction ministérielle du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale indique que les bénévoles peuvent intervenir dans tous les lieux où se trouvent les personnes malades et leurs proches et précise que le médecin traitant peut recourir à l'intervention d'une équipe de bénévoles d'accompagnement.

En revanche, l'article L. 1110-11 du code de la santé publique ne permet aux bénévoles d'accompagnement d'intervenir au domicile des personnes malades que dans le cadre d'un conventionnement avec les établissements de santé sociaux et médico-sociaux.

Il convient donc de mettre en cohérence le code de la santé publique avec l'instruction ministérielle. Tel est l'objet de mon amendement.

J'espère vous avoir convaincu sinon il va y avoir un trou dans la raquette !