Intervention de Élise Leboucher

Il vise, afin d'orienter les politiques en matière d'offre de soins d'accompagnement et de déploiement des maisons créées par l'article 2, à créer un indicateur dans le but de dresser une cartographie précise, par bassin de vie, et de recenser l'offre de soins d'accompagnement disponible sur le territoire, pondérée par la situation démographique, sanitaire, économique et sociale. Il s'agit d'un outil sur lequel appuyer le déploiement et l'implantation des maisons ainsi que les décisions d'ouverture ou de transfert de places au sein des établissements déjà créés. Les investissements prévus par le projet de loi et la stratégie décennale des soins d'accompagnement sont bienvenus, mais ils sont très insuffisants par rapport aux besoins.

Madame la ministre, vous avez annoncé soutenir la création de huit maisons en 2025 et d'un total d'une vingtaine d'ici à 2026. Or le rapport Chauvin a préconisé d'en créer vingt dès 2025, trente supplémentaires dès 2026, puis cinquante en 2027. Alors que ce rapport fixe un objectif de 100 maisons d'accompagnement sur l'ensemble du territoire dans dix ans, ce texte n'indique pas d'échéance précise pour atteindre cet objectif. Une vingtaine de départements n'ont pas d'unité de soins palliatifs. De la même manière, nous ne pouvons pas créer de déserts médicaux des soins d'accompagnement et contraindre les citoyens à traverser plusieurs départements pour y accéder.

Nous devons donc investir sérieusement dans les soins d'accompagnement. Pour cela, il nous faut connaître précisément les besoins des populations afin de garantir à tous un accès équitable aux soins d'accompagnement, indépendamment du lieu de vie. Les besoins, et surtout les contraintes, auxquels font face les citoyens ne sont pas les mêmes dans la Creuse, à Paris ou en Corse. En créant cet indicateur, le législateur s'attache à un déploiement ambitieux de la stratégie décennale des soins d'accompagnement pour la période 2024-2034.