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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Le Haut Conseil des nomenclatures a été mis en place l'année dernière et a plus de 13 000 actes à référencer. Si je comprends l'objet de votre amendement, je ne suis pas certaine qu'il relève de la loi. Les choses se feront toutes seules.
Je m'en remets à la sagesse de la commission.
