Intervention de Paul-André Colombani

Il vise à préciser le rôle des futures maisons d'accompagnement, qui n'est pas suffisamment clair dans le projet de loi. Cet amendement reprend donc la définition indiquée dans l'étude d'impact et préconisée dans la mesure n° 4 du rapport du professeur Chauvin, qui a préfiguré la stratégie décennale. L'objectif est de préciser que les maisons d'accompagnement sont des structures non hospitalières, qui ont pour but d'accueillir et d'accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches.

Comme indiqué dans l'étude d'impact, l'amendement précise que les maisons d'accompagnement seront autorisées par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur la base d'un cahier des charges. Ce dernier fixera notamment les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement et précisera le profil des personnes qui pourront être accueillies sur examen médical. Il prévoira également que les maisons d'accompagnement travailleront en réseau avec l'ensemble des structures palliatives de leurs territoires.