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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 2
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Je ne voudrais pas abuser de votre patience. Toutefois, il n'y a pas plus de raison de préciser ce point s'agissant des maisons d'accompagnement que dans n'importe quel autre contrat qui concerne un domicile. Avis défavorable.
