Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 2
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Défavorable également. Permettez-moi, monsieur le président, de répondre à M. Bentz pour tenter de clore le débat. Lorsqu'on signera un contrat de bail, à l'avenir, celui-ci devra-t-il mentionner qu'il sera possible de recourir à l'aide à mourir dans l'appartement loué ?
