Intervention de Thibault Bazin

Pour pallier une incohérence, il tend à préciser que les maisons d'accompagnement peuvent exercer leur activité de soins palliatifs à domicile.

En effet, vous avez dit, madame la ministre, que les maisons d'accompagnement seraient considérées comme le domicile des personnes qui y seront accueillies, et qu'elles pourraient donc, aux termes des alinéas 12, 13 et 14, y être prises en charge dans le cadre d'une hospitalisation à domicile (HAD). Vous avez alors cité l'exemple de la Maison de Gardanne. Or, il se trouve que cette maison est une USP, et qu'aujourd'hui, il ne peut y avoir de HAD pour les patients en USP ou en lits identifiés de soins palliatifs (Lisp).

Est-ce que, demain, les structures existantes qui souhaiteraient évoluer, dans la philosophie de ce texte, pourront intervenir en HAD ? Dans certains territoires où les ressources médicales ne sont pas toujours suffisantes pour assurer l'accompagnement renforcé en fin de vie, la HAD est nécessaire.

Par ailleurs, vous avez annoncé ce matin le renforcement des équipes de soins mobiles. Or, leur périmètre d'intervention ne correspond pas toujours à celui du département, et il en résulte des trous dans la raquette. Nous confirmez-vous, madame la ministre, que tous les territoires seront couverts grâce à un maillage pertinent des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs ?