Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Celui-ci est rédactionnel ; il n'entraîne rien de plus que ce qu'on comprend en le lisant.