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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 2
Sébastien Chenu, président :Sur l'amendement n° 1818 , je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 3003 , je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l'amendement n° 1011 .
