Intervention de Pierre Dharréville

Comme vous l'avez souligné, cette mesure correspond à une revendication de longue date de la Sfap, qui connaît bien les besoins en la matière.

Évidemment, si ces structures devaient se transformer en maisons principalement destinées à pratiquer l'aide à mourir, si les dispositions du titre II s'y appliquaient d'une manière offensive et dynamique, cela poserait d'autres problèmes. Vous venez cependant de nous confirmer que ce ne serait pas le cas, madame la ministre.

Après avoir voté contre les amendements de suppression et ainsi réaffirmé mon soutien aux maisons d'accompagnement, je confirme cependant ce qu'a dit Thibault Bazin : pour montrer votre engagement, insuffisant à mon goût, en faveur des soins palliatifs, vous avez essayé de remplir le titre Ier en y inscrivant ce dispositif, mais en réalité, il n'était pas nécessaire de passer par la loi pour instituer les maisons d'accompagnement, l'appel à manifestation d'intérêt étant déjà lancé. Nous nous demandons donc quelle est l'utilité de l'article 2, si ce n'est de nous faire valider un dispositif utile ; je le fais volontiers, mais cela ne laisse pas de nous interroger.