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Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Vous voulez à la fois ouvrir les maisons d'accompagnement et supprimer l'article qui les crée. Je vous rappelle que la commission spéciale, à la suite d'un amendement que j'ai déposé, a renommé « Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs » l'intitulé du chapitre X créé par l'article 2 du projet de loi dans le titre IV du livre III du code de l'action sociale et des familles – pour le savoir, monsieur Le Fur, il faut avoir participé à la commission spéciale et lu le texte qu'elle a proposé !

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