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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l'article, n° 127, 639, 1266, 1482, 1785 et 3128. Ces amendements identiques font l'objet d'une demande de scrutin public de la part des groupes Les Républicains, Rassemblement national et Écologiste – NUPES.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 127 .

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