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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 9h00
Dépôt de motions de censure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je vous indique que la présidente de l'Assemblée nationale a reçu aujourd'hui, vendredi 31 mai 2024, deux motions de censure, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution : l'une, déposée à huit heures quarante-trois par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 membres de l'Assemblée nationale ; l'autre, déposée à onze heures cinquante-quatre par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée nationale.

En application de l'article 153, alinéa 4 de notre règlement, il est pris acte de ces dépôts. Les motions de censure seront notifiées au Gouvernement et affichées. La date et l'heure de la discussion et du vote de ces motions seront fixées par la conférence des présidents.

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