Emmanuelle Ménard :
Il s'agit d'une confusion des genres regrettable tant elle brouille la mission en matière de soins palliatifs que ces maisons prétendront exercer.
En outre, les crédits de paiement prévus à l'article 1er devront malheureusement être répartis entre les différentes structures existantes, les structures qui seront créées dans les régions peu ou pas dotées en soins palliatifs, et les maisons d'accompagnement. Pour ces raisons, il me semble préférable de supprimer l'article 2 pour concentrer nos efforts sur les services de soins palliatifs en tant que tels. Le titre Ier devait initialement concerner la délivrance des soins palliatifs et d'accompagnement, certainement pas l'aide à mourir.