Intervention de Catherine Vautrin

L'information, celle des parlementaires, mais aussi celle de la société, est très importante. Notre projet de loi vise justement à créer une instance de gouvernance et de concertation, et par là même à compenser l'un des défauts formels de la loi Claeys-Leonetti. Accepter les avancées concrètes et pragmatiques qu'offre ce projet en matière d'information me paraît donc utile.

Tel qu'il vous est présenté et tel qu'il est structuré, notre projet ne remet pas du tout en cause la loi Claeys-Leonetti. Toutes les dispositions relatives à la sédation profonde et continue subsisteront : je crois qu'il est important de le rappeler, ne serait-ce que pour celles et ceux qui suivent nos travaux. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces deux amendements.