Intervention de Pierre Dharréville

Je suis un peu embarrassé par cet amendement. J'en comprends le sens, mais il me semble que la multiplication d'indicateurs et la protocolisation outrancière des pratiques, ainsi que les obligations qui en découlent – telles que le remplissage constant de tableaux – posent problème. Je suis favorable au développement d'évaluations qualitatives, mais je suis gêné par la manière dont cela s'organise, dans la société en général et dans ces débats en particulier. En réalité, je suis modérément favorable – pour ne pas dire défavorable – à l'ajout de ces indicateurs dans la loi.

Il a été question tout à l'heure de la sédation profonde et continue. Le rapporteur général a commencé à distiller des éléments ce sujet, qui mérite une véritable discussion ; nous l'aurons en temps utile. Jusqu'ici, j'ai considéré que la sédation profonde et continue ne figurait pas dans le champ des débats que nous avons eus jusqu'ici, mais elle mérite d'être examinée. La proportion des recours à cette pratique – peut-être insuffisante – est susceptible de donner une indication sur le nombre de cas potentiellement concernés.

Enfin, plusieurs offensives ont tenté de discréditer la loi Claeys-Leonetti et son avancée que constitue la sédation profonde et continue. On a tort de la discréditer, tant cette avancée est utile et nécessaire.