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Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur de la commission spéciale :

La Haute Autorité de santé publie effectivement des guides de bonnes pratiques ; les équipes mobiles que vous évoquez peuvent déjà rendre compte de leurs activités. Nous en avons rencontré plusieurs, notamment dans l'Essonne, où elles effectuent un recensement méthodique et précis du travail effectué à domicile comme dans les établissements où elles peuvent être amenées à fournir conseils et avis. Je ne vois donc pas l'intérêt d'ajouter cela aux missions de la HAS. Avis défavorable.

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