Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
La remise d'un rapport est prévue par l'article 1er quinquies tel que vous l'avez voté. L'article 1er sexies étant satisfait, j'émets un avis favorable à l'amendement de suppression pour éviter la multiplication de rapports redondants.