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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Je ne pensais pas qu'il serait nécessaire de défendre cet amendement, mais les intervenants sur l'article m'ont convaincu du contraire. Nous proposons de supprimer cet article, car le rapport qu'il prévoit a déjà été créé par l'adoption de l'article 1er quinquies . C'est dans un souci de cohérence et de coordination que le rapport prévu par l'article 1er sexies a été remonté à l'article 1er quinquies . Si jamais vous ne me faisiez pas confiance – c'est votre droit – et pour vous rassurer, je vous invite à lire l'amendement n° 1815 que nous venons d'adopter. L'article 1er sexies n'a donc plus lieu d'être.

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