Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La loi Claeys-Leonetti prévoyait qu'un rapport sur les soins palliatifs serait remis par le Gouvernement chaque année. Or aucun rapport n'a été remis depuis 2016.