Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Vous proposez d'informer le Parlement et de procéder à une simplification – on ne peut qu'être d'accord avec vous. Avis favorable sur l'amendement et avis de sagesse sur le sous-amendement.