C'est un amendement de repli par lequel nous demandons la remise d'un rapport qui sera utile à la tenue de nos débats, mais aussi à l'évaluation des résultats de notre activité législative. Il devra contenir trois éléments. Nous demandons d'abord un recensement de l'ensemble des soins d'accompagnement, y compris des soins palliatifs, disponibles à un moment donné, pour pouvoir ajuster leur déploiement et ainsi assurer la couverture de tout le territoire. Nous partageons tous un constat : le manque de moyens est criant. Or pour savoir où investir, il nous faut disposer de chiffres fiables.
Nous demandons également un recensement des sédations profondes et continues. C'est une information cruciale, qui a été au cœur de nombreux débats. Il faut que nous sachions dans quelle mesure cet outil et cette logique de soins sont appropriés et si des inégalités territoriales existent.
Enfin, ce rapport devra formuler des propositions transversales et consensuelles.
Nous proposons donc de remédier au manque criant d'informations qui a pesé sur nos débats, pour qu'une telle situation ne se reproduise pas.