Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 1er quater
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de trois amendements, n° 121 , 122 et 1472 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 122 et 1472 sont identiques.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir les amendements n° 121 et 122 .
