Intervention de Thibault Bazin

En écho aux amendements de notre collègue Emmanuelle Ménard, relatifs à la formation des professionnels de santé, dont nous venons de discuter, j'évoque, dans cet amendement, la question de la formation des dirigeants des établissements de santé.

J'ai assisté à la présentation des conclusions, à chaud, de l'évaluation d'un Ehpad selon le dispositif que préconise la Haute Autorité de santé (HAS) – ce qui me permet au passage de saluer le formidable travail des professionnels qui exercent dans ces établissements. Cette évaluation comporte un volet consacré aux droits des malades et à l'éthique. Sur ces questions, il apparaît que la gouvernance de l'établissement a une responsabilité assez importante s'agissant des procédures et de la prise en considération des directives anticipées.

Or la formation des directeurs comporte un défaut. Après analyse des masters, il s'avère qu'il existe un master 2 très intéressant en droit, santé, éthique qui comprend six crédits sur l'éthique et le droit des malades. Mais cela ne fait pas partie du socle général. Tous les élèves de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) n'en bénéficient donc pas, notamment ceux qui suivent seulement un master 1, ou ceux qui poursuivent un autre master 2 que celui qui propose ces cours.

Pourtant, tous les responsables d'établissement devraient bénéficier d'un enseignement sur l'éthique et sur la fin de vie car ces sujets ne concernent pas uniquement les professionnels de santé.