Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er quater
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale :Défavorable. L'appréciation du discernement est bien sûr un préalable indispensable pour s'assurer que la volonté est parfaitement libre et éclairée – ce qui suppose entre autres que le patient ait été bien informé. L'expression « sans équivoque » que vous proposez me semble impropre, il est donc inutile de l'ajouter à l'alinéa.
