Intervention de Thibault Bazin

J'ai relu les conclusions de la mission d'évaluation présidée par Olivier Falorni, avec pour rapporteurs Caroline Fiat et Didier Martin, à laquelle j'avais participé. Le constat est clair : en matière de formation, le plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie a échoué. Je rappelle en effet qu'il existait auparavant un diplôme d'études spécialisées en médecine palliative mais que, depuis 2016, il a été remplacé. L'amendement de notre collègue Ménard est très intéressant parce qu'il revient sur ce sujet.

Monsieur le ministre, vous avez tout d'abord demandé la suppression des premiers alinéas de l'article en expliquant que la création d'un diplôme relevait du domaine réglementaire. Dans ce cas, dites-nous quelles mesures vous allez prendre en la matière.

J'ajoute que votre stratégie décennale mentionnait la proposition formulée dans l'amendement de Mme Ménard – il s'agit de la mesure 27, évoquée tout à l'heure par Anne Bergantz. Or elle n'apparaît plus dans votre projet. Avez-vous évolué sur d'autres points évoqués dans la stratégie décennale ? On peut se poser la question.

Par ailleurs, il ne faut pas opposer formation initiale et formation continue – les deux sont nécessaires. De même, nous ne devons pas opposer l'idée d'un diplôme d'études spécialisées avec celle d'un module consacré aux soins palliatifs qui soit destiné à tous.

Enfin, il me semble très important d'employer les bons termes, des mots intelligibles, pour permettre une bonne application des mesures prévues dans le titre Ier du projet de loi. Or la notion de « soins palliatifs » est très claire ; elle est reconnue par la littérature scientifique et par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) par exemple. C'est ce que prévoit l'excellent amendement de notre collègue Patrick Hetzel.