Intervention de Jorys Bovet

La liberté de conscience est une liberté fondamentale, garantie à tous les citoyens par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cette liberté est régulièrement défendue par le Conseil constitutionnel ; votre projet de loi la garantit aux médecins auxquels il accorde une clause de conscience ; elle ne saurait être restreinte pour les autres citoyens.

Puisque votre définition de l'accompagnement de fin de vie inclut « l'aide à mourir », c'est-à-dire le suicide assisté et l'euthanasie,…