Intervention de Frédéric Valletoux

Ce sujet, effectivement complexe, mérite une explication détaillée. Il est tout à fait légitime de l'aborder. Je vais notamment revenir sur certaines questions déterminantes soulevées par Philippe Juvin.

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 4, qui tendent à introduire dans le code de l'éducation une disposition relative à la création d'un DES de médecine palliative et de soins d'accompagnement. En effet, la création d'un tel DES relève non pas de la loi, mais du règlement. Les quarante-quatre DES existants ont tous été créés par voie réglementaire. Ce n'est pas neutre, et il faut l'avoir en tête.

Sur le fond, cette création serait prématurée car la filière universitaire n'en est qu'aux premiers stades de son organisation. En raison du faible nombre d'enseignants titulaires – ils ne sont que douze à l'échelle nationale –, les conditions de formations attendues par les étudiants de troisième cycle en voie de spécialisation ne seraient pas réunies.

En outre, comme l'a justement souligné M. Juvin – le professeur Juvin –, l'ouverture à court terme d'un DES pourrait décourager les médecins non titulaires d'un tel diplôme à développer leur culture relative à la médecine palliative, à l'inverse de ce que nous souhaitons. Il faut au contraire faire émerger une culture palliative partagée par les praticiens de toutes spécialités, car ils peuvent tous être confrontés à des situations de fin de vie.

L'hyperspécialisation, même pendant les études, fait débat dans la communauté des enseignants en médecine ; Philippe Juvin l'a évoqué. Il faut le garder à l'esprit au moment où nous débattons de cette question.

La priorité du Gouvernement est double. Augmenter le nombre d'enseignants titulaires, d'abord : quelques postes ont déjà été créés depuis la structuration de la filière universitaire de médecine palliative dans le cadre du précédent plan, mais la stratégie décennale amplifiera nettement cet effort : 100 postes de titulaires hospitalo-universitaires et 100 postes de chef de clinique seront ouverts.

Deuxième priorité : les leviers actuels de formation. Pour ce qui est de la formation initiale, l'objectif est l'acquisition par le plus grand nombre de compétences transversales liées aux soins palliatifs et d'accompagnement.

En ce qui concerne les formations complémentaires, deux formations spécialisées transversales – l'une de médecine palliative et l'autre sur la douleur – ont été créées à l'occasion de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Elles permettent l'acquisition par les étudiants de toutes spécialités médicales de connaissances et de compétences transversales en médecine palliative. Le nombre d'étudiants choisissant de les suivre est en augmentation constante. Les médecins hospitaliers et libéraux en exercice peuvent en bénéficier. En 2024, plus de 150 places seront proposées.

Enfin, s'agissant de la formation tout au long de la vie, les universités proposent des formations de type diplôme interuniversitaire ou master de recherche en médecine palliative formant près de 1 600 professionnels par an. Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) relatives à l'accompagnement et à la fin de vie ont également été définies.

Ainsi, il nous faut d'abord renforcer le vivier enseignant et la culture palliative de l'ensemble des médecins ; ce n'est que dans un second temps, lorsque les professionnels formés auront atteint un nombre suffisant, que nous pourrons créer un DES.

Pour rendre efficace et crédible une filière souhaitée par tous, les choses ne peuvent se construire que dans le temps. C'est aussi une question de méthode. Combien d'années a-t-il fallu pour créer la filière de l'urgence alors que la spécialité existe depuis de nombreuses années ?