Intervention de Karine Lebon

L'article 1er ter dresse un tableau des crédits consacrés aux soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs, sur une durée de dix ans. La dernière loi de financement de la sécurité sociale a prévu un objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 257,4 milliards d'euros, soit une progression de 3,2 % hors crise covid. Pour les années suivantes – 2025, 2026 et 2027 –, le rythme de croissance de l'Ondam serait en baisse constante, de 3 %, puis de 2,9 %. De tels objectifs de dépenses sont largement insuffisants pour répondre aux besoins de santé.

Le 15 avril dernier, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a d'ailleurs appelé à une « vigilance renforcée sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, de soins de ville comme [celles] liées aux établissements de santé ». Il précise que « le "point de fuite" du déficit des établissements publics de santé, qui s'élargit, est une préoccupation majeure ». Le ministre de l'économie a déjà fait connaître sa volonté de réduire encore les dépenses de santé.

L'article 1er ter prend acte du besoin de financement des soins d'accompagnement et des soins palliatifs dans les dix prochaines années. C'est une bonne chose. Mais, pour garantir le déploiement effectif de ces soins, il est également nécessaire de rompre avec la logique de réduction budgétaire et de compression des dépenses publiques en matière de santé. Tel est le sens de notre amendement, qui prévoit que l'Ondam et ses sous-objectifs feront l'objet d'une revalorisation intégrant le déploiement des soins d'accompagnement et des soins palliatifs, conformément à la stratégie décennale prévue par l'article.