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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er ter
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
L'amendement est en effet satisfait par l'alinéa 12. Vous avez raison d'insister sur ce point mais il est déjà dans le texte.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
