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Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur de la commission spéciale :

Cela n'étonnera personne que la proposition du groupe de M. Dharréville soit mieux-disante en termes de dépenses. Je rappelle à tous que, dans cet article 1er ter, nous parlons d'une sorte de tableau d'amortissement, de prévision, dont le titre est « Crédits de paiement et plafonds des taxes allouées aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale ». Cette stratégie décennale, document officiel qui a été publié et auquel vous pouvez tous vous référer, porte sur les soins d'accompagnement et non sur l'aide à mourir, qui n'est pas un soin.

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