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Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er ter
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale :C'est uniquement une simplification rédactionnelle, qui ne remet aucunement en cause les éléments ainsi supprimés puisque ceux-ci sont clairement inclus dans cet article et qu'ils font d'ailleurs l'objet d'autres mentions dans le projet de loi.
