Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er ter
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale :La commission spéciale a adopté l'amendement de M. Le Gendre, d'où l'ajout du présent article au projet. Pour ma part, j'y étais défavorable. Il se trouve que vous avez très honnêtement souligné que l'article 40 de la Constitution n'avait pas été appliqué à cet amendement, ce qui veut bien dire qu'il n'est pas applicable en l'état, sans quoi il aurait été déclaré irrecevable.
Madame la ministre a rappelé des éléments quantitatifs et relatifs à la diffusion d'une culture palliative. À titre personnel, je reste défavorable à cet article et favorable à l'amendement de suppression.
