Intervention de Catherine Vautrin

Pour répondre à ces différentes interventions, je commencerai par donner quelques chiffres. Nous comptons en moyenne 12 à 15 lits par unité de soins palliatifs. La France compte actuellement 166 USP, qui seront, comme je l'ai déjà dit, complétées par 20 unités supplémentaires. Les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) sont au nombre de 412, et deux tiers des 7 500 Ehpad ont signé une convention avec l'une d'elles.

Quant aux lits de soins palliatifs à l'hôpital, en 2023, la France en comptait 11 pour 100 000 habitants. La même année, le nombre d'hospitalisations à domicile (HAD) en soins palliatifs s'élevait à 70 000.

Je comprends votre volonté, mesdames et messieurs les députés, de voir ces éléments inscrits dans la loi. Je veux tout de même m'assurer que nous nous accordons sur un point important : le tableau figurant dans le texte fait état de dépenses cumulatives d'année en année. Ainsi, lorsque nous prévoyons de consacrer aux mesures nouvelles 89 millions d'euros en 2024 et 106 millions en 2025, cela signifie que nous dépenserons 89 millions en 2024 et 195 millions en 2025 – rassurez-vous, je ne ferai pas le même calcul pour les dix années ! Chacun doit avoir cette réalité en tête. On peut toujours considérer que ces montants sont insuffisants, mais ils demeurent importants relativement aux masses budgétaires allouées, et je ne dirai en aucun cas qu'il est inutile de les prévoir.

Cependant, comme vous le savez tous en tant que législateurs, ce tableau, inséré dans la loi, ne constituera pas pour les puristes son élément le plus normatif !