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Intervention de Thomas Ménagé

Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 9h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Gilles Le Gendre vient de le souligner : l'article 1er ter est bienvenu car il met fin à une incohérence. En consacrant deux textes aux soins d'accompagnement, le Gouvernement cherchait à éviter que nous en débattions, ceux qui, comme moi, sont favorables à une évolution de la loi, mais craignent que l'aide à mourir se substitue aux soins palliatifs, et ceux qui y sont opposés, s'inquiétant que l'instauration d'une aide active à mourir se fasse sans véritable développement des soins palliatifs.

Comme vous, monsieur Le Gendre, nous demandons une loi de programmation. Nous la demandons d'autant plus que nous sommes dans l'opposition et que nous n'avons pas confiance dans le Gouvernement. Nous souhaiterions aussi débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, mais, nous le savons tous, ce texte fera l'objet d'un 49.3, ce qui nous privera de tout moyen d'action.

Sur le sujet des soins palliatifs, nous avons cependant avancé, madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Vous m'avez apporté des réponses pour la région Centre-Val de Loire, ce dont je vous ai remercié, et vous avez annoncé l'ouverture d'unités de soins palliatifs (USP) dans le Cher en 2024 et dans l'Indre et l'Eure-et-Loir en 2025. Nous restons toutefois au milieu du gué. Nous avons besoin de précisions supplémentaires.

Le plan 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement de fin de vie prévoyait un ratio d'un lit pour 100 000 habitants. Vous nous avez donné des chiffres et des dates pour les différents départements, mais j'aimerais savoir combien de lits seront disponibles dans chaque USP. Pouvez-vous nous préciser votre objectif s'agissant du nombre de lits pour 100 000 habitants ? Nous espérons que cette fois il sera tenu, ce qui n'a pas été le cas de celui fixé par le plan 2015-2018, notamment dans la région Centre-Val de Loire. Il est temps de faire de l'accès aux soins palliatifs un droit effectif dans notre pays.

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