Intervention de Gilles Le Gendre

L'article 1er ter n'en tient évidemment pas lieu, mais il permet, sans attendre cette future loi éventuelle, de donner aux engagements du Gouvernement une solennité bienvenue.

Je veux rassurer ceux qui proposent de supprimer cet article parce qu'ils estiment que les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont seuls fondés à arrêter les crédits budgétaires affectés aux soins d'accompagnement.