Intervention de Gilles Le Gendre

L'article 1er ter résulte d'un amendement adopté par la commission spéciale à mon initiative et cherche à résoudre une difficulté sur laquelle nous butons. En effet, deux véhicules différents traitent des soins d'accompagnement : le titre Ier , tout d'abord, porte une stratégie volontariste dans ce domaine, mais ne dit rien des moyens qui y seront affectés ;…