Intervention de Isabelle Rauch

La langue française est un véritable joyau du patrimoine de notre pays, un élément fondamental de partage et de cohésion nationale. Elle est notre langue nationale et officielle, inscrite dans la loi fondamentale. En effet, la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 a ajouté à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 la précision que la langue de la République était le français. La Constitution se réfère à la langue, qui est une chose évolutive. Toutefois, le Conseil constitutionnel a rappelé que l'usage d'une terminologie ou le bannissement de certains mots ne pouvaient être imposés qu'aux personnes morales de droit public ou aux personnes privées dans l'exercice d'une mission de service public. Il n'y a donc pas de police de la langue.

Tout autant que le français, les langues régionales reflètent notre histoire, notre attachement aux traditions et aux coutumes, et incarnent la nécessité de préserver des identités locales. Les langues régionales de France ont été officiellement reconnues comme faisant partie intégrante du patrimoine national depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elles ne sont pas simplement des vestiges historiques ou des curiosités locales ; elles représentent un bien commun, une richesse culturelle indéniable qui nous rappelle des histoires séculaires multiples, par-delà le rapport de l'abbé Grégoire de 1794 sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois et d'universaliser l'usage de la langue française. Cette reconnaissance formelle souligne l'importance de préserver et de valoriser ces langues, qui constituent des vecteurs essentiels de notre identité collective et de notre mémoire historique.

Chaque année, plus de 120 000 élèves s'initient aux langues régionales à l'école, grâce à un enseignement extensif qui leur est dédié. Ces cours se déroulent sur des plages horaires hebdomadaires spécifiques, permettant aux élèves de se familiariser avec les langues régionales et de s'immerger dans leur culture locale, et même familiale. En outre, un enseignement bilingue reposant sur une parité horaire entre le français et la langue régionale est également proposé, offrant une expérience d'apprentissage équilibrée et approfondie. Ce modèle éducatif permet non seulement de préserver ces langues mais aussi de les transmettre aux générations futures, contribuant ainsi à leur pérennité et à leur vitalité.

Depuis plusieurs années, notamment depuis la loi du 21 mai 2021, la législation française s'est ainsi résolument engagée en faveur de la protection et de la promotion des langues régionales. Cette loi constitue une avancée majeure car elle intègre dans le code du patrimoine l'existence d'un patrimoine linguistique composé de la langue française et des langues régionales. Par cette reconnaissance officielle, le législateur élève ces langues au rang de trésor national, affirmant leur valeur inestimable pour notre patrimoine culturel.

Le groupe Horizons et apparentés partage donc l'idée selon laquelle les cultures régionales, dont les langues régionales sont une part importante, sont un ensemble de trésors qui constituent une véritable richesse pour l'ensemble du pays. Je remercie le rapporteur Steve Chailloux, ainsi que Frédéric Maillot pour son témoignage en commission. Ce moment très fort a fait comprendre, à ceux qui ne l'avaient pas compris, l'importance de cette proposition de loi pour que tous les enfants puissent étudier dans leur langue maternelle. Le travail en commission a aussi permis de trouver un accord pour conserver l'équilibre constitutionnel, car il existait un risque d'inconstitutionnalité. Tous les groupes se sont mobilisés pour éviter ce risque. Nous pensons que le législateur doit créer les conditions favorables à la promotion et à la pérennité des langues et des cultures régionales, dans le respect de nos principes républicains et de la Constitution, en particulier de ses articles 1er et 2. En conséquence, le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi.