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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

De la même manière que nous procédons du suffrage universel pour gérer le budget de l'État, ce devrait être le cas également en matière de gestion de la sécurité sociale.

Permettez-moi d'ajouter un mot en réponse aux propos de Pierre Cazeneuve, que je remercie d'avoir retiré son amendement. Il me semble qu'il fait un contresens : la formule « Chacun y a droit selon ses besoins » affirme le principe d'égalité. Il ne faut donc pas moduler le remboursement de la consultation maladie ou des allocations familiales en fonction des revenus de la personne – tout le monde doit être remboursé de la même manière. C'est la logique du consentement. Toutefois, en précisant que « chacun y contribue selon ses moyens », nous introduisons de la justice : c'est le principe de la progressivité de la contribution. Il faudra que nous nous penchions sur cette question avec lucidité : le financement de la sécurité sociale ne repose pas actuellement sur une base de progressivité ; il comprend une trop grande proportionnalité.

Une véritable réforme de justice sociale, fidèle aux principes fondateurs de la sécurité sociale, consiste à réaffirmer le principe d'égalité : « chacun selon ses besoins ». Cela signifie qu'il n'y aura pas de différenciation dans le montant du remboursement de la consultation ou de la journée d'hospitalisation en fonction du patrimoine ou des revenus du patient. En revanche, en ce qui concerne le financement de la sécurité sociale, il faut réintroduire de la progressivité : ce n'est le cas ni de la contribution sociale généralisée (CSG) ni des cotisations sociales. Nous avons besoin d'une grande réforme, qui passe par un financement de la sécurité sociale réellement progressif – comme l'est l'impôt sur le revenu.

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