Intervention de Frédéric Valletoux

Comme je l'ai déjà précisé, le Gouvernement ne souhaite pas que cette proposition de loi soit adoptée ; en cohérence, il n'est pas nécessaire de l'amender. Par ailleurs, il est inutile d'inscrire ce principe de paritarisme dans la Constitution, puisqu'il fonctionne parfaitement, qu'il n'est pas menacé et qu'il s'exprime dans des avis réglementaires, à différents moments de la vie de nos institutions. Avis défavorable.