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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai déposé un amendement à notre propre texte, à la suite des auditions qui m'ont permis d'affiner une proposition que je n'avais pas réussi à finaliser auparavant. Il vise à compléter la formule « Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens » par la mention suivante : « et peut participer à sa gestion. » Il s'agit d'une dimension fondamentale de la sécurité sociale, révolutionnaire, oserai-je dire. C'est pourquoi il est nécessaire de le réaffirmer dans la Constitution. Cette participation pourrait intervenir sous différentes formes, y compris sous la forme actuelle, même si celle-ci ne me convient pas car je la juge trop restreinte. Quoi qu'il en soit, affirmer ce principe dans la Constitution me semble essentiel.

Permettez-moi de réagir aux propos du Rassemblement national : vous avez une vision de la France à géométrie variable. Nous sommes en train de défendre une proposition de loi qui concerne ce qui fonde l'unité de notre peuple. Cela fait l'honneur et la grandeur de la France !

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