Intervention de Edwige Diaz

Il prévoit de sécuriser une rédaction très vague. Nous renvoyons pour notre part à une rédaction consacrée par le code de la sécurité sociale et souhaitons supprimer la mention des besoins de chacun, qui ne sont pas universels et relèvent de situations spécifiques.

La rédaction actuelle n'est assortie d'aucune limite. Elle est susceptible de faire l'objet d'une lecture subjective : ce qui relève du besoin pour telle personne n'en relève pas nécessairement pour telle autre. Ce terme de besoin pourrait donc renvoyer à tout et n'importe quoi.

Comme on ne sait toujours pas à qui s'appliquerait la protection sociale, ce texte est bancal quant à son champ d'application, comme aux événements auxquels il se réfère.

Le Rassemblement national considère que la solidarité nationale doit s'appliquer aux seuls Français, dans des cas précis et déterminés par la loi : maladies, accidents de travail ou encore pertes d'autonomie.

Dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons nous permettre de telles largesses, tout à fait irresponsables à l'heure où la Cour des comptes évalue la fraude à la TVA à environ 15 milliards d'euros et la fraude aux prestations sociales à un montant compris entre 10 et 20 milliards d'euros, alors même que les organismes sociaux n'ont détecté que 1 milliard d'euros de fraude.

Je vous demande d'adopter notre amendement, en vue toujours de sécuriser la sécurité sociale.