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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je pense que votre lecture de la phrase en question constitue un contresens. Elle ne vise absolument pas à remettre en cause le caractère universel de la sécurité sociale, mais bien à l'affirmer. L'ensemble du dispositif que nous proposons l'indique et ne laisse aucune liberté d'interprétation de cette formule, qui est, depuis le début, le principe directeur de la sécurité sociale.

Attaché à la réaffirmation de ce principe, je suis défavorable à votre amendement à titre personnel. La commission, quant à elle, a repoussé l'ensemble des amendements, au cours de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 88 du règlement.

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