Intervention de Pierre Cazeneuve

Il fait écho à celui de M. Guedj et aux propos de M. Breton, et vise à supprimer de l'alinéa 3 la phrase : « Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. »

La sécurité sociale obéit à un principe d'égalité dont l'importance est cruciale. Il ne faut pas que la rédaction proposée par M. Dharréville le remette en cause. Si l'on commence à indexer le prix de la consultation sur le revenu du patient, si l'on commence à moduler les allocations familiales en fonction du revenu du foyer – ou plutôt si l'on continue à le faire, comme vous l'indiquez, monsieur Labaronne –, nos droits reculeront.

La France est régie par un principe d'équité. Notre pays est celui qui redistribue le plus. Ceux qui le peuvent, ceux qui gagnent le plus, cotisent plus et redistribuent plus. C'est une immense fierté ! Ce principe, il faut le préserver et l'enrichir.

Mais ne revenons pas, je vous prie, monsieur le rapporteur, sur les principes d'universalité et d'égalité devant la sécurité sociale. Nous nous opposerons à cette proposition de loi constitutionnelle, mais il faut, indépendamment de cette dernière, sécuriser ces principes.