Intervention de Jérôme Guedj

Comme le rapporteur l'indiquait tout à l'heure, la discussion de cet amendement nous donne l'occasion de reparler d'universalité. Je voudrais, comme M. Cazeneuve plus tôt, m'assurer que nous parlions tous de la même chose. Les termes d'universalité et d'universalisation renvoient à deux concepts. Le premier est la généralisation de la sécurité sociale, engagée depuis 1945. Ce fut d'abord le minimum vieillesse, en 1956. Ce fut ensuite la généralisation des allocations familiales – c'est-à-dire la suppression de la condition d'exercice d'une activité professionnelle pour en bénéficier –, grâce à la loi du 4 juillet 1975 tendant à la généralisation de la sécurité sociale, promulguée lorsque Jacques Chirac était Premier ministre et entrée en vigueur le 1er janvier 1978. En matière d'assurance maladie, ce fut la couverture maladie universelle (CMU) créée par Martine Aubry, puis la Puma, ou protection universelle maladie.

Nous réaffirmons cette logique de généralisation, qui consiste à déconnecter la protection apportée par la sécurité sociale de toute activité salariée pour ne la conditionner qu'au fait de vivre en France, si l'on est français ou que l'on respecte les conditions régulières de séjour.

Mais la notion d'universalité renvoie également à l'idée de garantir à tous une prestation identique. Je le dis avec force : c'est extrêmement important ! Consentir à la sécurité sociale, c'est accepter que chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Or les besoins sont les mêmes : un malade a besoin de la même couverture qu'un autre.

L'universalité, c'est préférer le principe d'égalité à celui d'équité. C'est pourquoi j'étais, et je suis toujours, opposé à la modulation des allocations familiales suivant les revenus, telle qu'on l'a introduite en 2015 ou en 2016.