Intervention de Pierre Dharréville

Cela ne nous surprend pas. Mais coupons court à votre argumentation mal fondée : c'est évidemment au législateur de déterminer, comme il le fait déjà, comment les principes constitutionnels s'appliquent et, en l'occurrence, de définir le périmètre de ceux qui peuvent bénéficier de la sécurité sociale.

La formule « membre de la société », quant à elle, figure déjà dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, citée tout à l'heure par Mme Raquel Garrido et qui indique, dans son article 4, que « l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. » Nous ne faisons donc que reprendre une expression faisant déjà partie du bloc de constitutionnalité. Elle nous semble bien adaptée, et permettre au législateur de faire son travail. La Déclaration indique également qu'elle est adressée « à tous les Membres du corps social » : nous sommes donc en terrain connu.

Je connais, monsieur Breton, votre attachement à la branche famille et à son universalité – nous partageons un certain nombre de convictions à ce sujet. Je préfère cependant notre formulation. Je comprends votre effort pour l'alléger et supprimer son caractère référentiel, en reprenant les termes figurant dans le bloc de constitutionnalité. Il est vrai que si nous avions à écrire, aujourd'hui, un préambule à la Constitution, nous nous y prendrions peut-être différemment : mais je préfère m'y référer en tant que tel, indiquant notre source d'inspiration, et dans le respect du texte. Je suis donc, à titre personnel, défavorable à cet amendement. La commission avait, quant à elle, repoussé l'ensemble de ces trois amendements en discussion commune.