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Intervention de Pierre Dharréville
Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 15h00
Constitutionnaliser la sécurité sociale — Article unique
Pierre Dharréville, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous avez raison, monsieur Breton : il faut absolument distinguer votre amendement des deux amendements qui le précèdent dans la discussion commune. Ils ne sont pas du tout rédigés dans le même esprit.
Pour ce qui est de ces derniers, je crois que nous les avons bien cernés. Il s'agit d'écrire que ce sont « les personnes que la loi décide » – il me semble que c'est bien là votre formule, madame Roullaud – qui pourront bénéficier de la sécurité sociale. Votre idée est de critiquer, encore une fois, le principe d'universalité qui est celui de la sécurité sociale.
Vous avez évoqué, à notre endroit, l'idée de « tropisme ». Pour ce qui vous concerne, je reprendrai plutôt celle d'un « triste tropisme » – triste obsession.
