Intervention de Edwige Diaz

Faut-il la comprendre comme désignant les Français, ou bien toutes les personnes, même les étrangers en situation irrégulière, vivant sur notre territoire ? Vous ne répondez pas à cette question – mais connaissant votre tropisme pour l'immigration irrégulière, il est permis de craindre le pire.

Conservons donc l'actuelle rédaction de l'article L. 160-1 du code la sécurité sociale, qui vise « toute personne travaillant […] ou résidant en France de manière stable et régulière. »

Notre rédaction, de plus, éviterait l'incertitude de l'expression « risques et aléas de l'existence » qui figure à l'article unique. Cette dernière, n'étant assortie d'aucune limite, ouvre sur une couverture sociale des plus étendues et fera le lit d'une fraude qui pourrait battre les records de celle que nous connaissons déjà.